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2.1 La Politique et les indicateurs :

Certains indicateurs sont utilisés dans le but de mesurer les effets d’une politique sur l’aspect des finances et sur la sécurité sociale*.

Ainsi, l’Etat crée des PLF (Projet de Loi de Finance) ou encore des PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Ces projets sont crées afin de mesurer les performances de l’action publique dans les domaines sociaux, sanitaires et financiers.

            La particularité de ces projets est qu’ils sont discutables en fonction des politiques qui les appliquent. En effet, certaines politiques peuvent mettre l’accent sur un point particulier de la société qui sera moins traité par une autre politique.

 

            Ces indicateurs sont apparus à partir des années 2000 afin de voir comment étaient appliquées les politiques et leurs effets. Ces indicateurs créés a la base pour illustrer deviennent rapidement des outils de jugement de performances.

 

            La grande différence que l’on peut par exemple cité est que le PLFSS n’est pas applicable dans la totalité des pays : seul un pays comme la France  bénéficiant d’une couverture sociale peut utiliser cet indicateur. C’est pourquoi les Etats Unis ne l’utilise pas car la sécurité sociale est composée de plusieurs programmes qui au final englobent 85% de la population mais seulement 180 millions d’Américains (pour une population totale d'environ 300 millions) bénéficient réellement de la sécurité sociale. Donc les chiffres seraient faux car une partie de la population ne serait pas prise en compte.. On peut toutefois citer certains projets de financement américains mais ils ne créent pas des indicateurs, ils ont juste pour but de financer un projet via une demande de l’Etat : on peut citer le président Barack Obama qui a soutenu un projet de loi de finance du pentagone qui s’élevait a 607 milliards de dollars.

 

Exemple d’indicateur créé par un Projet de Loi de Finance :

 

            L’ESSG (Estimation du soutien aux services d’intérêt général) : L’ESSG est un indicateur de la valeur des transferts fournis au travers des mesures qui apportent un soutien aux producteurs considérés collectivement et non à titre individuel.

 

 

ESSG=A + B + C + D + E + F + G

 

On peut le calculer de cette façon :

 

(Catégories présentées  ci-dessous) :

 

-A = coût en recherche et développement

-B = coût des établissements d'enseignement agricole

-C = coût des services d'inspection*

-D = coût des infrastructures

-E= coût de commercialisation et promotion

-F = coût de stockage publique

-G = Divers

 

 

Exemple de tableau de calcul de l’ESSG :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’avantage de ce type d’indicateurs c’est qu’ils peuvent être incorporés dans le calcul d’un autre indicateur plus général. C’est le cas de l’ESSG qui après calcul peut être intégrer dans l’EST (Estimation du soutien total).

L’EST une valeur annuelle de l’ensemble des transferts liés à l’agriculture, à savoir les transferts aux producteurs (ESP), à savoir les estimations du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) ainsi que les subventions à la consommation (TCC), il se calcule de deux manières différentes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les indicateurs politiques sont majoritairement présentés sous forme de projets de loi de finances qui permettent la création de nouveaux indicateurs démontrant la qualité de la politique appliquée et son utilisation dans les différents domaines. Ils sont passés d’outils de mesure à outils de jugement politique et permettent de voir son l’efficacité.

 

Nous avons donc vu que les indicateurs peuvent êtres influencés par la politique, nous sommes donc en droit de nous demander par qui sont crées ces indicateurs ?

Des précisions sur la composition du budjet de l'état ?

Matière : Mathématique 

               Histoire - Géographie

Session : 2015/2016, Lycée La Bruyère 

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